CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble de la relation entre la société BA BOWL, SAS au Capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé au 1 Promenade de la plage 06800 Cagnes sur Mer, RCS Antibes (Siret 847 993 573) (ci-après dénommée « BA BOWL ») et le Client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de BA BOWL.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet de BA BOWL « www.babowl.fr» (ci-après le « Site ») matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client.

BA BOWL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne. Elles s’appliquent toutefois à la Cagnotte acquise au jour de publication.

ARTICLE 2 – PRODUITS

BA BOWL prépare, commercialise en ligne au bénéfice de particuliers et d’entreprises. La commercialisation de l’offre de BA BOWL se fait par internet, sur le Site éditée par BA BOWL. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.

L’offre de BA BOWL est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par BA BOWL étant formellement interdite.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont des produits alimentaires élaborés ou conditionnés par BA BOWL (par exemple : bowl, desserts, jus)

La composition des Plats est indiquée sur le site et sur les emballages. BA BOWL se réserve le droit de modifier la composition d’un Plat en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients.

Les Plats présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par BA BOWL sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

Même si BA BOWL apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

ARTICLE 3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente telles qu’affichées sur le Site à savoir le prix et la description des produits (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le Client s’oblige à un usage raisonnable du service. Dans le cas contraire, BA BOWL peut, sans que le Client ne puisse exiger quelque indemnité ou remboursement que ce soit, clore définitivement le compte du Client.

ARTICLE 4 – TARIFS

L’offre de BA BOWL est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. BA BOWLse réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client peut commander sur le Site ou sur l’Application. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par BA BOWL. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande diminuée :

– du montant des réductions accordées par BA BOWL lors de la commande en indiquant un ou plusieurs code(s) de promotion.

– Le paiement peut aussi s’effectuer à l’aide de titres-déjeuner.

Les modalités d’usage des réductions sont définies à l’Article 12 des présentes conditions. Certains produits ne peuvent bénéficier de promotion, ni être payés au moyen de titres déjeuner, et leur achat peut être contingenté par BA BOWL. 

Pour passer commande, le Client devra se créer un compte et choisir un identifiant, un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son adresse email, son prénom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de BA BOWL correspondant à sa zone géographique de livrer la commande dans les meilleurs délais.

A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. BA BOWL ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter.

BA BOWL confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel. BA BOWL se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevée ou de toute autre situation d’usage supposé abusif des services de BA BOWL.

BA BOWL se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, BA BOWL en informera le Client par tout moyen.

Les registres informatisés de BA BOWL seront considérés par BA BOWL et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à BA BOWL dans le traitement de la commande.

ARTICLE 7 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légales contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article 10 ci-après.

Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’évènement de force majeure.

La garantie de BA BOWL est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.

En outre, BA BOWL décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux au Site ou à l’Application, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications.

La responsabilité de BA BOWL ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de BA BOWL.

ARTICLE 10 – RECLAMATION

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse pokebabowl@gmail.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à BA BOWL par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à : pokebabowl@gmail.com

BA BOWL s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients.

Le Client est informé qu’une partie des services du Site nécessite la mise en place de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d’un ordinateur (ce sont les cookies dits » de session « ), ou bien dans le disque dur de l’ordinateur (ce sont les cookies dits » permanents « ).

La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d’une part, grâce à la mise à disposition au Client d’une offre qui lui est spécifique.

A ce titre, le procédé de géolocalisation entraine le dépôt d’un cookie afin de permettre à BA BOWL de faire appel à cette information et ainsi présenter les options qui correspondent à la situation géographique du Client.

La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c’est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l’acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l’enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par BA BOWL ne fonctionnent plus de manière optimum.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de vos visites sur le Site, nous pouvons être amenés à vous demander des informations personnelles.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont alors obligatoires. Elles sont nécessaires à l’activation de votre compte. En cas de non réponseBA BOWL ne pourra permettre l’accès à ses services.

Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Ces informations sont destinées à BA BOWL, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre profil utilisateur, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les Services les plus adaptées et de suivi de qualité de nos services.

BA BOWL vous adressera ses offres et information par courrier électronique, sms, téléphone si vous l’avez accepté et par voie postale, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans

frais à la prospection de BA BOWL, en vous connectant sur le Site client (rubrique « je modifie mes coordonnées personnelles »), ou en envoyant un courrier à BA BOWL – Service Relations Clients –521 avenue bel air, 06270 Villeneuve Loubet

Sauf opposition de votre part lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de BA BOWL, qui pourront vous envoyer leurs offres par courrier.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à BA BOWL par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à BA BOWL– Service Relations Clients –521 Avenue Bel air 06270 VILLENEUVE LOUBET, en indiquant vos nom, prénom, adresse, courrier électronique afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre profil à la rubrique « modification de votre compte » et gérer vos newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site et sur l’Application sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de BA BOWL, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçon.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à BA BOWL afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 15 – NULLITE

La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par BA BOWL ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.

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